CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.lichta-gallery.com entre Stéphane Lalande et ses consommateurs.
Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Avant de conclure un contrat, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande.
Prix
La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur le site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Les livraisons effectuées à destination de pays situés en dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la douane et la TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.
Livraison
La livraison est effectuée dès prise de connaissance de cette dernière.
Paiement
La carte de crédit/débit est le seul moyen de paiement disponible pour régler les achats effectués sur le site.
Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement.
Réserve de propriété
Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par téléphone au +33 6 29 72 44 62 ou par mail à l’adresse stephane.lalande@orange.fr
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Stéphane Lalande, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Sont exclus du droit de rétractation les tableaux sur mesure et les tableaux sur commande.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais de retour et des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Exception au droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
– les contrats de réalisation de tableau sur commande ;
– les contrats de réalisation de tableau sur mesure ;
Garantie Légale
La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent.
Réclamations
Vous pouvez adresser vos réclamations à travers le formulaire contact.
Transfert des risques
Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu à la réception des marchandises livrées.